Mentions legales complementaires
Mentions legales complementaires
La presente declaration legale complementaire a pour objet de fournir des informations additionnelles concernant les services proposes par SimplyHeir (ci-apres denommee « nous »), notamment en matiere de transparence des transactions, de composition des prix, de droits apres vente et de conformite reglementaire.
Elle s applique a l ensemble des services en ligne accessibles via le site.
1. Transparence et lisibilite des informations de transaction
Les descriptions de produits, les prix affiches ainsi que les informations associees presentes sur le site correspondent aux elements visibles par le client au moment de la validation de la commande.
Ces informations constituent la base de reference pour la comprehension de la transaction et la decision d achat.
2. Nature du service et execution des commandes
Nous proposons exclusivement des services en ligne, incluant la presentation des produits, la passation des commandes et la gestion des commandes via le site.
Aucune transaction hors ligne n est prevue.
Apres confirmation, la commande entre en phase de traitement. Les etapes suivantes dependent du statut de la commande et des indications affichees sur le site.
3. Taxes et conditions de livraison (TVA / DDP)
Les prix indiques sur les pages produits incluent la taxe sur la valeur ajoutee applicable en France (TVA) ainsi que les frais necessaires lies a la livraison en droits acquittes (DDP).
Dans des conditions normales d execution, le client n a pas a regler de frais supplementaires ni a effectuer de demarches douanieres lors de la reception des produits.
4. Droit de retractation, retours et remboursements
A compter de la date de reception de la commande, le client dispose d un delai de 35 jours pour soumettre une demande de retour ou de remboursement sans motif.
Les modalites de traitement, les conditions applicables et les procedures de remboursement sont detaillees sur les pages de politique correspondantes du site.
5. Paiement et protection des informations
Les paiements sont effectues via des environnements de paiement securises.
Nous ne conservons ni ne stockons les informations completes de carte bancaire. Les donnees de paiement sont utilisees uniquement pour les besoins du traitement de la transaction.
6. Limites du champ d application des services
Les services fournis par SimplyHeir concernent principalement la presentation des produits, le traitement des commandes et la communication avec les clients.
Les informations relatives a l utilisation ou a l entretien des produits doivent etre interpretees a la lumiere des indications figurant sur le site ou de l usage reel.
La presente declaration ne constitue pas une garantie supplementaire.
7. Communication, reclamations et contact
Pour toute question relative au processus de commande, aux services proposes ou a la presente declaration legale complementaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnees suivantes :
Adresse :
5200 WINDHAVEN PKWY APT 16203, LEWISVILLE, TX, 75056, US
Telephone :
+1 (210) 915-5852
Email :
decorhelp@SimplyHeir.com
Horaires de service :
Du lundi au vendredi
09:00 a 12:30 et 14:00 a 18:00 (heure francaise)
8. Reglement des litiges et mise a jour
Nous respectons la reglementation applicable en France, y compris le RGPD.
En cas de desaccord, les parties privilegieront une resolution amiable par voie de communication.
La presente declaration legale complementaire peut etre modifiee en fonction de l evolution des services ou des exigences legales. Les mises a jour seront publiees directement sur le site.